C O M P T E   R E N D U
I N T E G R A L

Séance publique de Commission*

[QO] question orale de M. Stoffels à M. Nollet, VICE-PRESIDENT ET Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la gestion du personnel dans l'administration des routes et des autoroutes »

M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Stoffels à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la gestion du personnel dans l'administration des routes et des autoroutes ».

La parole est à M. Stoffels pour poser sa question.

M. Stoffels (PS). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, les services des travaux publics sont confrontés à un détail de taille puisque le programme d'entretien des routes régionales et des autoroutes s'accélère avec le financement alternatif de la SOFICO alors que les équipes de terrain doivent gérer des dossiers plus nombreux avec le même personnel. Les dossiers sont préparés par les services du SPW directement ou via un bureau d'études.

Monsieur le Ministre, quelles solutions concrètes envisagez-vous d'apporter pour répondre à cette problématique ?
 
Plus particulièrement, en ce qui concerne la Direction des Routes de l'arrondissement de Verviers, l'équipe en place est en nombre largement insuffisant par rapport au cadre habituel, ce qui occasionne, même avec la meilleure volonté du monde, un retard dans la gestion des dossiers.
 
Ne faudrait-il dès lors pas augmenter le nombre de membres dans les équipes de terrain afin d'assurer une organisation plus productive du réaménagement de nos routes ?
 
Je souhaiterais donc connaître, Monsieur le Ministre, votre position quant à cette problématique générale ct plus particulièrement aussi quant à celle de l'arrondissement de Verviers.

Je vous remercie d'avance pour les éléments de réponse que vous m'apporterez.

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Nollet qui répondra en son nom et au nom de M.Lutgen.

M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. – Je vous confirme que le suivi des travaux de rénovation du programme exceptionnel de remise à niveau des routes wallonnes, via le financement alternatif de la SOFICO, constituera bien pour le personnel de la DGO1 une charge de travail importante.

Le Gouvernement wallon a toutefois été sensibilisé à ce problème, puisque qu'il a approuvé le 30 avril 2009, sous la législature précédente, un plan de recrutement exceptionnel de 35 agents contractuels répartis en 7 ingénieurs civils, option travaux publics et constructions, 7 ingénieurs industriels, option travaux publics et constructions, 7 gradués en construction et 14 contrôleurs des travaux, option travaux publics et constructions.

Concrètement, il a été décidé de recruter au sein de chaque Direction territoriale de la DGO1, un ingénieur civil, un ingénieur industriel, un gradué en construction et deux contrôleurs des travaux. Cela est donc également le cas pour la Direction des routes de Verviers qui pourra, par ce biais, assumer le surcroît de travail engendré par cet ambitieux programme. Les procédures de recrutement sont actuellement en cours.

Au cas où les postes ne pourraient être pourvus faute de lauréats d'examen intéressés, le Ministre fonctionnel a l'opportunité de proposer l'engagement de personnel contractuel dans l'attente de recrutements statutaires.

Indépendamment du programme SOFICO, le cadre de la Direction des routes de Verviers prévoit un Directeur ainsi que 5 ingénieurs civils en construction.

Actuellement, cette Direction dispose de cinq ingénieurs civils, dont un est affecté à mi-temps au circuit de Spa-Francorchamp et un autre s'est vu attribuer une mission spécifique depuis le 3 septembre dernier en dehors de la Direction.

Par ailleurs, il appartient au Ministre fonctionnel de faire des propositions de recrutement en tenant compte des priorités des différentes directions territoriales dans le cadre du remplacement des départs à la retraite.

M. le Président. – La parole est à M. Stoffels.

M. Stoffels (PS). – Je tiens à remercier M. le Ministre pour la réponse qu'il a donnée, d'autant plus qu'elle trace des perspectives sur base de la décision que le Gouvernement wallon précédent a prise au mois d'avril. M. le Ministre l'a dit clairement, la procédure de recrutement est en cours alors qu'en principe, le programme d'entretien des routes a dû être démarré à l'heure actuelle. Il faudra de ce fait, s'organiser de façon à ce que le recrutement produise des effets plus rapidement tout en restant objectifs et corrects par rapport à la fonction que les services et les agents doivent occuper.

Pour ce qui concerne la situation particulière de l'arrondissement de Verviers, il est vrai que la gestion du circuit pèse évidemment comme élément supplémentaire sur les équipes présentes et mange un temps de travail important qui n'est plus à disposition pour les autres dossiers classiques. De ce fait, je pense qu'il est important que le Gouvernement wallon se penche dans ses décisions sur cette particularité.